Politique de confidentialité
Le Domaine de Lorbert utilise des données personnelles pour répondre à vos demandes, gérer votre compte, préparer et livrer vos commandes et assurer le fonctionnement de son site. Cette politique explique les données concernées, leurs utilisations, leurs destinataires, leurs durées de conservation et vos droits.
Elle s’applique au site https://vinsdesavoie.fr, à sa boutique en ligne et aux échanges associés. Elle concerne les visiteurs, les personnes qui nous contactent, les titulaires d’un compte, les acheteurs et les destinataires de commandes. Les traitements sont soumis au règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
La consultation de cette politique ou la poursuite de votre navigation ne vaut pas consentement à des cookies facultatifs ni à des communications commerciales.
QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?
Le GAEC DOMAINE DE LORBERT, 326 route de Saint-Pierre, 73250 Fréterive, France, est responsable des traitements de données décrits ici pour le site vinsdesavoie.fr (https://vinsdesavoie.fr/).
Pour toute question ou demande relative à vos données : info@domainedelorbert.com.
Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits. Les traitements que certains prestataires effectuent sous leur propre responsabilité sont précisés dans leurs politiques respectives.
Cette politique concerne les visiteurs, les personnes qui nous contactent, les titulaires d’un compte, les acheteurs et les destinataires de leurs commandes. Elle présente les informations prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
QUELLES DONNÉES UTILISONS-NOUS ET COMMENT LES OBTENONS-NOUS ?
Selon votre utilisation du site, les données concernées sont :
Vos informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresses postales renseignées.
Les informations de votre compte : identifiants, informations de profil, adresses, commandes associées et éléments nécessaires à l’authentification.
Les informations de commande : produits et quantités, montants, facturation, mode de livraison ou de retrait, état du paiement, suivi du colis, retours, rétractations et remboursements.
Le contenu de vos échanges : demandes adressées par formulaire, e-mail ou téléphone et réponses apportées, dans la mesure nécessaire au suivi de votre demande.
Les informations nécessaires à la vérification de votre majorité lors d’un achat d’alcool.
Les données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, dates et heures, événements de connexion, erreurs et incidents de sécurité. Les données issues d’outils de mesure ou de personnalisation sont précisées à la rubrique 6.
Vos choix concernant les cookies et, lorsque ces services sont proposés, les communications commerciales.
Nous recevons principalement ces données directement de vous. Certaines informations techniques sont générées par la navigation. Nos prestataires de paiement et de livraison nous transmettent les informations nécessaires au suivi des opérations.
Lorsqu’un acheteur fait livrer une commande à une autre personne, il nous communique les coordonnées nécessaires à cette livraison. Nous les utilisons pour acheminer la commande et assurer son suivi, et non pour inscrire automatiquement le destinataire à des offres commerciales. L’acheteur est invité à transmettre cette politique au destinataire ; nous assurons également l’information qui nous incombe lors de notre premier contact et, au plus tard, dans les délais légaux applicables.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les données nécessaires, nous pouvons être dans l’impossibilité de répondre à votre demande, de créer votre compte, d’exécuter votre commande ou de respecter une obligation légale. Les autres renseignements sont facultatifs.
Évitez de communiquer des informations sans rapport avec votre demande, notamment des données de santé ou d’autres données sensibles. N’envoyez pas de coordonnées complètes de carte bancaire, de cryptogramme, de mot de passe ou de copie de pièce d’identité par le formulaire de contact ou par e-mail sans demande précise et justifiée.
POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Répondre à vos demandes :
Nous utilisons vos coordonnées et le contenu de vos échanges pour vous répondre. Une demande liée à un devis ou à un achat repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Les autres échanges reposent sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent et à assurer le suivi de leurs demandes.
Gérer votre compte client :
La création du compte, l’authentification, la gestion de vos adresses et la consultation de vos commandes reposent sur l’exécution du service de compte que vous demandez.
Exécuter vos commandes :
La préparation, le paiement, la livraison ou le retrait, le suivi et les remboursements reposent sur l’exécution du contrat. Pour un destinataire distinct de l’acheteur, l’utilisation de ses coordonnées repose sur notre intérêt légitime à assurer la livraison demandée. Le respect des droits du consommateur et certaines opérations de facturation ou d’archivage répondent également à des obligations légales.
Sécuriser le site et les transactions :
Les contrôles réalisés par le Domaine pour protéger les comptes, prévenir les abus et détecter les incidents reposent sur notre intérêt légitime à sécuriser son activité et les données des utilisateurs. L’utilisation de traceurs reste soumise aux règles particulières exposées à la rubrique 6. Les prestataires de paiement peuvent effectuer leurs propres contrôles et satisfaire à leurs obligations réglementaires.
Vérifier la majorité :
La vente d’alcool aux personnes de moins de 18 ans est interdite. Avant de passer commande, vous devez cocher la case « Je certifie avoir 18 ans révolus au moment de cette commande », située dans l’encadré « Réglementation ». Cette case n’est pas précochée sur une nouvelle commande. Sans sa validation, la commande ne peut pas être passée.
Votre déclaration est enregistrée dans les informations de la commande. Cette fonction ne demande ni date de naissance ni copie de pièce d’identité et n’effectue pas de contrôle d’identité.
Le recueil de cette déclaration s’inscrit dans les mesures prises au titre de l’obligation de protection des mineurs prévue par l’article L3342-1 du Code de la santé publique et repose sur l’article 6, paragraphe 1, c), du RGPD. La validation de cette case ne constitue pas un consentement à recevoir des communications commerciales ou à utiliser des cookies facultatifs.
Contrôles ponctuels de majorité :
Le Domaine de Lorbert peut procéder à des contrôles ponctuels de la majorité de l’acheteur après la validation de sa commande et avant son expédition. Ces contrôles donnent lieu à des échanges par e-mail entre le client et le Domaine, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le client peut être invité à fournir les éléments strictement nécessaires pour établir sa majorité. Lorsqu’un justificatif est demandé, les modalités de transmission sécurisée lui sont précisées.
Pour les commandes concernées, l’expédition est suspendue jusqu’à l’achèvement du contrôle. Si la majorité ne peut pas être établie, ou en l’absence de réponse dans le délai raisonnable communiqué au client, la commande peut être annulée et les sommes versées sont intégralement remboursées.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour vérifier la majorité et sont accessibles aux seules personnes habilitées. Les copies de justificatifs éventuellement reçues sont supprimées dès l’achèvement du contrôle.
Respecter nos obligations et traiter les litiges :
Nous conservons les documents requis par la réglementation fiscale et les règles d’archivage des contrats électroniques. La conservation ciblée de pièces utiles à une réclamation ou à un litige repose, selon le cas, sur une obligation légale ou sur notre intérêt légitime à établir, exercer ou défendre un droit.
Répondre à vos demandes relatives aux données :
Nous traitons les informations nécessaires pour répondre à l’exercice de vos droits au titre de nos obligations légales.
Mesurer la fréquentation ou adresser des communications commerciales :
Les utilisations facultatives, leurs bases juridiques et vos choix sont précisées aux rubriques 6 et 7. Une inscription au compte ou une commande n’emporte pas, à elle seule, acceptation de ces usages.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Demandes simples sans commande : pendant le traitement de la demande, puis pendant 12 mois après le dernier échange. Les éléments nécessaires à une commande ou à un litige suivent les durées correspondantes.
Compte client : pendant son utilisation. Un compte sans action de votre part pendant 2 ans est supprimé après information préalable. Les documents devant être conservés légalement ne sont pas supprimés du seul fait de la clôture du compte ; ils sont archivés séparément.
Commandes et service après-vente : pendant l’exécution et le suivi nécessaire, puis archivage des seules pièces utiles à la preuve pendant le délai applicable au droit concerné. Le délai de prescription de droit commun est généralement de 5 ans, avec un point de départ dépendant de la nature du droit ; certaines actions relèvent de délais différents. Un litige peut justifier une conservation ciblée jusqu’à sa résolution définitive.
Documents fiscaux : 6 ans à compter de la dernière opération mentionnée ou de la date d’établissement du document, selon le cas. Une obligation particulière imposant une conservation plus longue s’applique aux seuls documents concernés.
Contrats conclus par voie électronique d’un montant d’au moins 120 € : conservation depuis la conclusion du contrat jusqu’à la livraison, puis pendant 10 ans à compter de la livraison. Lorsque la livraison est immédiate, la durée de 10 ans court à compter de la conclusion du contrat. L’accès à ces contrats peut être demandé aux coordonnées indiquées à la rubrique 1.
Références de paiement et de remboursement : pendant le traitement de l’opération, puis selon les besoins de preuve et les obligations d’archivage ci-dessus. Les durées appliquées par les prestataires de paiement à leurs propres traitements figurent dans leurs politiques.
Journaux de sécurité : 6 mois au maximum, sauf extraction et conservation ciblées d’éléments nécessaires au traitement d’un incident ou à la défense d’un droit.
Demandes d’exercice de droits : pendant leur traitement, puis conservation d’une preuve limitée pendant 3 ans après leur clôture. Une copie d’identité éventuellement nécessaire est supprimée après vérification, sauf justification particulière documentée.
Les durées des traceurs et des données provenant de services facultatifs doivent être précisées à la rubrique 6 ou dans son inventaire accessible. Les durées des données de prospection sont précisées à la rubrique 7 si ce traitement existe.
L’archivage légal ou probatoire n’autorise pas une utilisation commerciale prolongée. Les archives sont accessibles seulement aux personnes qui en ont besoin pour ces finalités. À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les sauvegardes suivent un cycle limité de renouvellement et ne constituent pas un archivage permanent ; les demandes de suppression doivent rester prises en compte en cas de restauration.
QUI PEUT RECEVOIR VOS DONNÉES ?
Seules les personnes habilitées au sein du Domaine et les destinataires ayant besoin de ces informations pour leur mission peuvent y accéder.
Hébergement et prestations techniques :
Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Les services de messagerie, de maintenance, de sauvegarde et de gestion technique utilisés par le Domaine peuvent intervenir dans les limites de leurs missions.
Accord de traitement des données Hostinger : https://www.hostinger.com/fr/legal/dpa
Paiements :
Pour les paiements réalisés par leur intermédiaire, WooPayments et son partenaire Stripe traitent les données nécessaires à la transaction, à sa sécurisation et aux obligations qui leur sont applicables. Nous utilisons les références, montants, statuts et éléments limités du moyen de paiement nécessaires à la gestion de la commande. Les coordonnées complètes de carte et le cryptogramme doivent être saisis dans l’interface sécurisée du prestataire.
Informations WooPayments : https://woocommerce.com/document/woopayments/our-policies/
Politique Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
Livraison et gestion administrative :
Les transporteurs et prestataires d’expédition reçoivent les coordonnées et informations nécessaires à la préparation, à l’acheminement et au suivi des colis. L’expert-comptable, les conseils, les assureurs et les autorités compétentes peuvent recevoir les informations justifiées par leur intervention ou par la loi.
Services facultatifs et contenus externes :
Les destinataires concernés par les cartes, la mesure d’audience, les fonctionnalités de personnalisation et les communications commerciales sont précisés aux rubriques suivantes.
Les prestataires qui agissent pour notre compte sont encadrés par des engagements contractuels appropriés. Certains intervenants, notamment les prestataires de paiement, agissent aussi sous leur propre responsabilité pour leurs obligations et finalités propres. Un logiciel installé sur notre hébergement ne transmet pas nécessairement vos données à son éditeur ; cela dépend des services et connexions effectivement utilisés.
COOKIES, MESURE D’AUDIENCE ET SERVICES EXTERNES
Les cookies et autres traceurs peuvent enregistrer ou consulter des informations sur votre appareil. Ces règles concernent aussi certains stockages dans le navigateur et identifiants techniques, même lorsqu’ils ne portent pas le nom de « cookie ».
Traceurs nécessaires :
Les traceurs strictement nécessaires à un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable, notamment pour maintenir une session, mémoriser un panier, permettre une authentification ou conserver vos choix de confidentialité. Leur utilisation est limitée à ces finalités. Bloquer ces traceurs dans votre navigateur peut perturber les fonctions correspondantes.
Traceurs facultatifs :
Les traceurs de mesure d’audience non exemptés, de suivi de l’origine des commandes, de personnalisation facultative ou de publicité nécessitent votre consentement préalable. Refuser doit être aussi simple qu’accepter, sans empêcher de commander. Vous devez pouvoir modifier vos choix et retirer votre consentement à tout moment. Le silence ou la poursuite de la navigation ne vaut pas accord.
Mesure d’audience et origine des commandes :
Si ces fonctionnalités sont conservées, elles peuvent renseigner les pages consultées, la provenance d’une visite ou d’une commande, la campagne associée et certaines caractéristiques du navigateur. Elles doivent figurer dans l’inventaire ci-dessus. Le consentement ne peut pas être remplacé par la seule présence d’un réglage technique intitulé « Consent Mode ».
Cartes et ressources externes :
Le site propose des cartes et des liens d’itinéraire. L’affichage d’une carte Google Maps ou de fonds OpenStreetMap peut transmettre au fournisseur l’adresse IP et les informations techniques nécessaires à l’affichage. Le chargement d’une bibliothèque depuis un réseau de diffusion externe, tel que unpkg pour Leaflet, implique également une connexion avec ce service. Ces flux doivent être décrits dans l’inventaire selon la configuration retenue ; l’absence de cookies ne signifie pas l’absence de données personnelles.
Un simple lien vers Google Maps, Instagram ou le site d’un partenaire se distingue d’un contenu tiers directement intégré à la page : le premier ouvre un autre service à votre demande ; le second peut communiquer avec son fournisseur dès son chargement. Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être activés avant votre accord.
Informations complémentaires :
Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
OpenStreetMapFoundation: https://osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy
COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET SUIVI DES E-MAILS
Les confirmations de commande, factures, notifications d’expédition, messages de sécurité et réponses à vos demandes servent à gérer vos commandes, votre compte et les services sollicités. Leur réception ne vous inscrit pas à une newsletter.
Vous pouvez choisir de recevoir par e-mail les actualités, nouveautés, événements et offres du Domaine de Lorbert en cochant la case dédiée aux communications commerciales, notamment lors de votre commande. Cette inscription est facultative et indépendante de la création d’un compte ou de la réalisation d’un achat.
La gestion des inscriptions et des listes de diffusion repose sur l’extension MailPoet. Les données utilisées à cette fin comprennent votre adresse électronique, vos nom et prénom lorsqu’ils sont renseignés, ainsi que les informations nécessaires à la gestion et à la preuve de votre inscription et de votre désinscription. Elles sont accessibles aux personnes habilitées du Domaine et aux prestataires techniques nécessaires à la gestion de ces communications.
L’envoi de ces communications repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Les messages commerciaux automatisés sont soumis aux mêmes règles d’inscription et de désinscription.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, gratuitement, au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message commercial ou en écrivant à info@domainedelorbert.com. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant et n’interrompt pas les messages nécessaires à la gestion de vos commandes ou de votre compte.
Pour cette liste de diffusion, nous retenons une durée maximale de conservation de trois ans à compter de votre inscription ou du dernier contact de votre initiative manifestant votre intérêt pour ces communications, sauf désinscription préalable. Le seul envoi d’un e-mail ou sa simple ouverture ne prolonge pas cette durée.
Après votre désinscription, votre adresse électronique et la date de votre demande sont conservées dans une liste d’exclusion pendant trois ans, uniquement pour respecter votre choix et éviter une nouvelle sollicitation involontaire.
OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Le site du Domaine de Lorbert est hébergé par Hostinger sur un serveur situé en France. Les sauvegardes de cet hébergement sont stockées en Lituanie. Ces deux pays font partie de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Pour les données personnelles hébergées pour notre compte, Hostinger intervient en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par son accord de traitement des données.
La localisation de cet hébergement et de ses sauvegardes ne détermine pas celle de l’ensemble des services utilisés par le site. Certains services complémentaires, opérations d’assistance ou sous-traitants peuvent impliquer des traitements ou des accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont effectués, ils doivent bénéficier d’un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées des vérifications et mesures complémentaires nécessaires.
Vous pouvez demander des précisions sur les transferts concernant vos données et une copie des garanties applicables à info@domainedelorbert.com.
Notre hébergeur Hostinger indique mettre en œuvre des mesures de protection comprenant notamment la surveillance des serveurs, des pare-feu, des dispositifs de protection contre les logiciels malveillants, des contrôles d’accès, des sauvegardes et des mises à jour de sécurité. Hostinger dispose d’une certification ISO/IEC 27001:2022 relative à son système de management de la sécurité de l’information.
Nous utilisons Hostinger Email pour notre messagerie professionnelle. Ce service traite les adresses électroniques des correspondants, le contenu des messages, les pièces jointes et les journaux techniques nécessaires à l’acheminement et à la sécurité des échanges.
RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES
Le Sommelier Lorbert
Le Sommelier Lorbert vous propose des cuvées à partir de vos réponses concernant l’occasion de dégustation, le repas envisagé, les sensations recherchées et le profil de vin souhaité. Vous pouvez également indiquer un budget et un nombre de bouteilles.
L’outil compare automatiquement ces réponses avec des caractéristiques et des règles de correspondance prédéfinies pour les cuvées du domaine. Il présente une recommandation principale et des alternatives afin de répondre à votre demande de conseil préalable à un achat. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Le calcul s’effectue directement dans votre navigateur. Les réponses restent temporairement dans la mémoire de la page, sans sauvegarde durable organisée par le module. Elles ne sont pas transmises à notre serveur ou à un prestataire d’intelligence artificielle, ni enregistrées dans votre compte client. Le module ne dépose aucun cookie pour mémoriser ces réponses.
Ces indications concernent le questionnaire lui-même. Les traitements techniques liés à la consultation du site sont décrits dans les autres rubriques de cette politique.
Votre cave
Lorsque vous êtes connecté à votre compte, l’espace « Votre cave » présente les vins issus des commandes associées à ce compte. Il utilise votre identifiant client, les références des cuvées, les quantités commandées et les dates des commandes pour vous permettre de retrouver vos achats et de commander à nouveau.
Ce traitement repose sur l’exécution du service demandé dans votre espace client. Le récapitulatif est établi à partir des données de commande déjà enregistrées, selon les durées de conservation précisées dans la présente politique.
Portée de ces fonctionnalités
Les recommandations du Sommelier et l’affichage de votre cave ne déclenchent aucune commande et ne modifient pas les prix selon votre profil. Vous conservez le choix des produits et la décision d’achat. Ces fonctionnalités ne prennent aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Dans les conditions prévues par les textes, vous pouvez :
– Accéder aux données personnelles vous concernant et en obtenir une copie, ainsi que des informations sur leur utilisation.
– Faire rectifier des informations inexactes ou compléter des informations incomplètes.
– Demander l’effacement de vos données ou la limitation de leur utilisation.
– Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat. Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
– Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Nous cessons alors le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
– Vous opposer à tout moment et sans justification à la prospection commerciale, y compris au profilage qui lui est lié.
– Retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
– Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.
Pour exercer vos droits, écrivez à info@domainedelorbert.com ou par courrier à : GAEC DOMAINE DE LORBERT, 326 route de Saint-Pierre, 73250 Fréterive, France. Précisez votre demande et les informations utiles pour retrouver vos données. Vous pouvez exercer ces droits même si vous ne disposez pas d’un compte client.
Lorsque vous demandez une copie de vos données, nous vous les communiquons sous une forme compréhensible, accompagnées des informations relatives à leur traitement. Pour une demande effectuée par voie électronique, la copie est fournie dans un format électronique d’usage courant, sauf demande contraire de votre part. La transmission s’effectue par un moyen adapté pour préserver la confidentialité des données.
Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les seuls éléments complémentaires nécessaires à sa vérification.
Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois. L’exercice de vos droits est en principe gratuit.
Le droit à l’effacement n’impose pas de supprimer les données que nous devons conserver pour respecter une obligation légale ou qui restent nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Nous vous précisons, le cas échéant, les motifs et les limites applicables à votre demande.
Si nous ne donnons pas suite à tout ou partie de votre demande, nous vous informons des motifs de cette décision et des voies de recours disponibles, au plus tard dans le délai d’un mois suivant sa réception.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), depuis sa page Adresser une plainte à la CNIL. Il n’est pas obligatoire de nous contacter au préalable.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la protection des accès, la limitation des habilitations, la connexion HTTPS, la maintenance et des sauvegardes adaptées.
Aucun dispositif ne permet de garantir une sécurité absolue. Cela ne supprime ni nos obligations légales ni vos droits. Lorsqu’une violation de données l’exige, nous informons l’autorité de contrôle et les personnes concernées conformément au RGPD.
MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Cette politique est actualisée lorsque les services, les traitements ou les règles applicables évoluent. La date de mise à jour figure en tête du texte.
Une modification substantielle donne lieu à une information appropriée. Un nouveau traitement nécessitant votre consentement ne peut pas être autorisé par une simple mise à jour de cette page : votre accord doit être recueilli avant sa mise en œuvre.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.
