Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE
Le site https://vinsdesavoie.fr est édité par :
GAEC DOMAINE DE LORBERT
Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
Capital social : 57 600,00 €
Siège social : 326 route de Saint-Pierre, 73250 Fréterive, France
Immatriculation : 379 493 935 RCS Chambéry
TVA intracommunautaire : FR92379493935
Téléphone : 04 79 28 54 40
E-mail : info@domainedelorbert.com

DIRECTION DE LA PUBLICATION
La direction de la publication du site https://vinsdesavoie.fr est assurée par Frédérique Vullien, domiciliée 326 route de Saint-Pierre, 73250 Fréterive, France, dont le numéro de téléphone est 04 79 28 54 40 et l’adresse e-mail info@domainedelorbert.com.

HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES DONNÉES
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED (entité principale),
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Courriel : compliance@hostinger.com
Informations sur le registraire : https://www.hostinger.com/fr/legal/informations-registraire
Conditions d’utilisation : https://www.hostinger.com/fr/legal/termes-universels-de-contrat-de-service
Nom : Hostinger, UAB (opérations en Lituanie)
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Téléphone : +370 645 03378 (bureau en Lituanie)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site, lorsqu’ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle, appartiennent au Domaine de Lorbert ou à leurs titulaires respectifs.
La consultation du site ne confère au visiteur aucun droit de propriété sur ces éléments ni aucune autorisation d’exploitation au-delà des usages permis par la loi ou par une licence applicable.
En dehors de ces usages, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, notamment sur un autre site internet, un réseau social ou un support commercial, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
L’utilisation du nom, des logos ou des visuels du Domaine de Lorbert ne doit pas créer de confusion sur l’origine des produits, l’identité du vendeur ou l’existence d’un partenariat ou d’une autorisation.
Les logiciels, cartes, polices et autres ressources de tiers restent soumis à leurs licences et mentions d’attribution respectives.
Le Domaine de Lorbert se réserve la possibilité de demander la cessation de toute utilisation portant atteinte à ses droits et, le cas échéant, réparation du préjudice subi, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande de réutilisation peut être adressée à : info@domainedelorbert.com.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
La consultation du site est gratuite, hors frais de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur.
L’accès à tout ou partie du site peut être temporairement interrompu ou limité pour des opérations de maintenance, des mises à jour, un incident technique ou un motif de sécurité. Le Domaine de Lorbert s’efforce de limiter ces interruptions et de rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans garantir une disponibilité permanente.
L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect de la loi et des droits des tiers. Sont notamment interdits les accès frauduleux, l’usurpation d’identité, l’introduction de logiciels malveillants, l’extraction illicite de données personnelles, le détournement des formulaires à des fins de spam et les actions destinées à perturber le fonctionnement du site ou à altérer ses données.
En présence d’un usage frauduleux ou d’une menace pour la sécurité du site, le Domaine de Lorbert peut prendre les mesures de protection nécessaires et proportionnées, notamment restreindre les accès concernés.
Ces mesures ne privent pas les clients de leurs droits relatifs aux commandes déjà conclues. Pour toute difficulté d’accès ou demande concernant une commande, le Domaine reste joignable à info@domainedelorbert.com.

INFORMATIONS PUBLIÉES ET RESPONSABILITÉ
Le Domaine de Lorbert apporte un soin particulier à la présentation et à l’actualisation des informations publiées sur le site. Des erreurs, omissions ou décalages de mise à jour peuvent néanmoins survenir. Toute anomalie peut être signalée à info@domainedelorbert.com afin d’être examinée et, si nécessaire, corrigée.
Les renseignements pratiques concernant les marchés, événements, horaires, itinéraires et établissements partenaires peuvent évoluer, notamment en raison des conditions météorologiques, de décisions des organisateurs ou de contraintes d’exploitation. Avant un déplacement, il est recommandé de vérifier les informations les plus récentes et, en cas de doute, de contacter le Domaine ou l’établissement concerné. Cette recommandation ne dispense pas le Domaine de ses obligations d’information.
Les descriptions aromatiques, suggestions d’accords mets et vins et conseils de service visent à accompagner la découverte des vins. L’appréciation gustative peut varier selon les personnes et les conditions de dégustation. Ces suggestions ne constituent pas un conseil médical ou nutritionnel personnalisé.
Les photographies peuvent présenter de légères différences de rendu des couleurs selon l’éclairage et les écrans utilisés. Les plats, verres et autres accessoires figurant dans les mises en scène ne sont pas compris dans la vente, sauf indication contraire dans l’offre.
Ces précisions ne permettent pas de modifier les caractéristiques convenues lors de la commande, notamment la cuvée, le millésime lorsqu’il est indiqué, la contenance ou la quantité. Toute substitution proposée après la commande doit être soumise à l’accord du client.
La responsabilité du Domaine de Lorbert s’apprécie conformément aux règles légales applicables. Les présentes dispositions n’excluent ni ne limitent les droits à réparation reconnus par la loi, les garanties légales ou les engagements pris à l’occasion d’une commande.

LIENS HYPERTEXTES ET ÉTABLISSEMENTS PARTENAIRES
Le site peut présenter des établissements partenaires et proposer des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces tiers administrent leurs propres contenus et déterminent leurs conditions d’utilisation.
La présence d’un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble des contenus du site concerné. Le Domaine de Lorbert n’exerce pas de contrôle permanent sur leurs modifications.
Le référencement d’un établissement partenaire ne garantit pas la disponibilité permanente de toutes les cuvées du Domaine, ni l’application de prix identiques à ceux de la boutique en ligne. Pour connaître les vins disponibles, les tarifs et les horaires en vigueur, il convient de contacter directement l’établissement concerné.
Les achats conclus directement auprès d’un partenaire relèvent des conditions de vente de ce partenaire, sans préjudice des droits que l’acheteur peut faire valoir à l’encontre du Domaine lorsque la loi le prévoit.
Les liens simples vers les pages publiques de vinsdesavoie.fr sont autorisés sous réserve d’une présentation licite et non trompeuse, ne laissant pas croire à un partenariat inexistant. Cette autorisation ne permet pas de reproduire les logos, photographies ou autres contenus protégés, sauf autorisation du titulaire des droits, exception légale ou licence applicable.
Toute présentation d’un lien portant atteinte aux droits du Domaine de Lorbert peut faire l’objet d’une demande de correction ou de retrait dans les conditions prévues par la loi.

ACHATS, DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les achats effectués sur le site sont régis par les conditions générales de vente.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux droits des personnes et aux cookies figurent dans la politique de confidentialité.
Les présentes rubriques ne remplacent pas ces documents ni le recueil du consentement lorsqu’il est requis.

MISE À JOUR ET DROIT APPLICABLE
Cette page peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous. Une actualisation ne modifie pas rétroactivement les engagements liés aux commandes déjà conclues et ne dispense pas de recueillir une acceptation lorsqu’elle est légalement nécessaire.
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, notamment celles protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence habituelle.
Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, sans priver le consommateur des recours qui lui sont reconnus.

Dernière mise à jour : 30 août 2026.